5 juillet 2019
Quelques réglementations, lois, directives….
CONSEIL DE L’EUROPE RESOLUTION AP (90) 3 RELATIVE A LA PRESCRIPTION DES BENZODIAZEPINESadoptée par le Comité des Ministres le 18 octobre 1990, lors de la 445e réunion des Délégués des Ministres adoptée par le Comité des Ministres le 18 octobre 1990, lors...